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MERCREDI 9 MARS 14h - RASSEMBLEMENT PLACE DE LA RÉPUBLIQUE

Code du travail : le socle commun mis en pièce !

Devant le tollé général, le gouvernement a reculé la présentation du projet de « loi travail », véritable attaque en règle contre le Code du travail.

Ce premier recul, montre qu’on peut faire plier Hollande et Valls, et obtenir le retrait définitif de cette loi qui présente sur un plateau au Medef les salariés déshabillés de leurs droits !

Car malgré ce recul, il n’en reste pas moins que ce projet de loi Valls, Macron et El Khomri, de refonte du code du travail, reste à l’ordre du jour et fixe l’objectif « d’adapter les règles de la négociation collective aux besoins de l’entreprise ». Dit autrement : les accords d’entreprises fixeront la règle. C’est la fin du socle commun des droits du travail, quelle que soit son employeur ou son statut.

EN TÉLÉCHARGEMENT ICI :

Code du travail : le socle commun mis en pièce !

L'Humanité "casse du code du travail" (CLIQUER SUR L'IMAGE) :

Code du travail : le socle commun mis en pièce !

Le tract complet du PCF Saint-Denis (CLIQUER SUR L'IMAGE) :

Code du travail : le socle commun mis en pièce !

Remise en cause des 35 heures

L’article 33 du rapport Badinter dit : « La durée normale du travail est fixée par la loi… Celle-ci (la loi) détermine les conditions dans lesquelles les conventions et accords collectifs peuvent retenir une durée différente ». Actuellement les 35 h ne sont pas un plafond mais un seuil de déclenchement des heures supplémentaires obligatoirement majorées. Par accord minoritaire d’entreprise (représentant 30% du personnel) ou par référendum (organisé par ces seuls syndicats ou directement par la direction de l’entreprise), il serait possible de décider que le seuil de déclenchement des heures supplémentaires passe à 36, 37 ou 40 heures…Quant à leur rémunération, la loi aujourd’hui prévoit une majoration de 25% au minimum, mais un accord peut « descendre » jusqu’à 10%. Macron annonce l’objectif du MEDEF, de descendre ce plancher en dessous des 10%.

Exit, de facto, la durée légale du travail à 35 heures. Une flexibilité totale qui joue contre l’embauche.

Deux siècles de lutte pour la défense des salariés mis à bas ?
Exemples :

Le « principe de faveur » : aujourd’hui, en cas de contradiction entre la loi et le contrat de travail ou la convention collective, la règle la plus favorable au salarié doit s’appliquer. Ce principe serait réaffirmé MAIS « si la loi n’en dispose pas autrement ».

L’obligation de reclassement : aujourd’hui, un employeur ne peut procéder à un licenciement économique que s’il a auparavant mis tout en œuvre pour reclasser le salarié. L’article 28 du rapport Badinter, réaffirme cette obligation « SAUF dérogation prévue par la loi. »
Finalement, le code du travail s’applique à l’envers. La dérogation devient la règle !

Moins de contraintes pour plus d’emplois ?

EN REALITÉ, ceux qui se plaignent de la multiplicité des textes et des dérogations, y ont eux mêmes contribué. Quant à l’idée « les licenciements d’aujourd’hui feront les emplois de demain », c’est une fable colportée depuis 30 ans.

En 1986, le CNPF ancêtre du MEDEF, obtenait la suppression de l’autorisation administrative de licenciement. En 2008, a été instauré la rupture conventionnelle du contrat de travail : pas de convocation formelle, pas de motif à indiquer, pas de contestation possible aux prud’hommes. Résultat, un record chaque année du nombre des ruptures conventionnelles : plus d’un million en 2014 et pas d’embauches en CDI pour compenser. Les CDD représentent 85% des embauches. Le chômage ne cesse d’augmenter, de plus d’un million depuis 2012.

Quel avenir léguons nous à la jeunesse ?

Code du travail : le socle commun mis en pièce !

La protection des jeunes travailleurs reprend le chemin du 19è siècle. Par une salve de décrets, le gouvernement assouplit depuis deux ans, la réglementation spéciale protégeant les travailleurs de moins de 18 ans, apprentis ou lycéens en stages en entreprises. A l’exemple du décret faisant passer les travaux au contact de l’amiante de catégorie totalement interdite à celle de « travail réglementé ».

Selon la DARES (Analyses, Février 2014), le taux d’accidents du travail est de 44 dans la tranche d’âge 15 à 19 ans, contre 22 pour l’ensemble des salariés, soit le double !
La loi Rebsamen d’Août 2015 a ouvert une dérogation à la règle des 2 jours de repos consécutifs pour les salariés mineurs du secteur du spectacle.

Le SMIC ne s’applique pas à 100% aux travailleurs mineurs. Une multitude de contrats aidés permettent pour les entreprises de se dédouaner d’une partie du salaire dû au jeune salarié.

Des milliards à rediriger vers l’emploi…

L’argent du travail va en priorité aux actionnaires plutôt qu’aux salaires et à l’investissement. C’est la principale cause du ralentissement de l’activité économique et des plans de licenciements.

50,5 Mds € (Milliards d’euros) : c’est le total des dividendes versés en 2014 aux actionnaires par les entreprises non financières. Soit l’équivalent d’un Million d’emplois au salaire moyen annuel.

33,3 Mds € d’exonérations d’impôts avec le CICE (Crédit d’Impôts Compétitivité Emploi) : un coût exorbitant pour les finances publiques, pour un résultat bien mince : 120000 emplois créés ou sauvegardés. Le comble de contre-emploi : En 2014, la Banque Postale a perçu 352 Millions€ de CICE et a supprimé 6284 emplois plein temps.

Décrétons l’état d’urgence social et démocratique

À l’exemple des principes fondateurs de la Sécurité Sociale, le droit du travail doit promouvoir les droits au salaire, à la formation, à la carrière salariale, aux conditions dignes de travail et à la mobilité, d’entreprise ou de métier, comme attributs de la personne. Donc ne relevant jamais des aléas du marché du travail, mais d’un statut unique de travailleur.

Cette sécurité et égalité de toutes et tous, doit être la marque de fabrique d’un véritable projet de gauche. Mettre fin à la dilapidation des ressources, donner de véritables pouvoirs aux salariés face aux actionnaires, sécuriser le travail, orienter l’économie vers la satisfaction des besoins et la réduction des inégalités, ce sont les remèdes anticrise.

Cette politique est celle défendue par le Parti Communiste et le Front de Gauche.

Le chômage, la perte des droits, la soumission aux dictats du MEDEF, ne sont pas inéluctables.

Pour changer vraiment, le peuple a besoin de se faire entendre. Déjouons « les grosses ficelles » de ceux qui décident que notre avenir soit joué d’avance.

Code du travail : le socle commun mis en pièce !

Des milliards à rediriger vers l’emploi…

L’argent du travail va en priorité aux actionnaires plutôt qu’aux salaires et à l’investissement. C’est la principale cause du ralentissement de l’activité économique et des plans de licenciements.

50,5 Mds € (Milliards d’euros) : c’est le total des dividendes versés en 2014 aux actionnaires par les entreprises non financières. Soit l’équivalent d’un Million d’emplois au salaire moyen annuel.

33,3 Mds € d’exonérations d’impôts avec le CICE (Crédit d’Impôts Compétitivité Emploi) : un coût exorbitant pour les finances publiques, pour un résultat bien mince : 120000 emplois créés ou sauvegardés. Le comble de contre-emploi : En 2014, la Banque Postale a perçu 352 Millions€ de CICE et a supprimé 6284 emplois plein temps.

Décrétons l’état d’urgence social et démocratique

À l’exemple des principes fondateurs de la Sécurité Sociale, le droit du travail doit promouvoir les droits au salaire, à la formation, à la carrière salariale, aux conditions dignes de travail et à la mobilité, d’entreprise ou de métier, comme attributs de la personne. Donc ne relevant jamais des aléas du marché du travail, mais d’un statut unique de travailleur.

Cette sécurité et égalité de toutes et tous, doit être la marque de fabrique d’un véritable projet de gauche. Mettre fin à la dilapidation des ressources, donner de véritables pouvoirs aux salariés face aux actionnaires, sécuriser le travail, orienter l’économie vers la satisfaction des besoins et la réduction des inégalités, ce sont les remèdes anticrise.

Cette politique est celle défendue par le Parti Communiste et le Front de Gauche.

Le chômage, la perte des droits, la soumission aux dictats du MEDEF, ne sont pas inéluctables.

Pour changer vraiment, le peuple a besoin de se faire entendre. Déjouons « les grosses ficelles » de ceux qui décident que notre avenir soit joué d’avance.

EN TÉLÉCHARGEMENT ICI :

Télécharger gratuitement l'humanité spécial "casse du code du travail" ici/

Le tract complet du PCF Saint-Denis.

Tag(s) : #Débats, #Luttes, #Travail, #Salariés, #PCF-FDG, #Droits, #Hollande, #Valls, #El Khomri

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